Aller au contenu principal

Fonder la branche autonomie - COG 2022-2026

Publié le

PUB_cnsa_cog_web_access-v2.pdf

La présente COG marque la volonté de l’État de doter la CNSA de moyens humains et financiers permettant de rendre effectives pour les années 2022-2026 les ambitions d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale suivant les orientations du législateur en matière de politique de l’autonomie et le cadrage général des acteurs ministériels.

La sécurité sociale
Nous contacter Accessibilité : partiellement conforme Plan du site Mentions légales Politique et gestion des cookies Sécurité et RGPD